C’est une page majeure qui se tourne dans l’histoire juridique et administrative de la République démocratique du Congo. Après plus d’un demi-siècle d’attente, la réforme de la loi foncière de 1973 est enfin entrée en vigueur, marquant une étape décisive dans la modernisation de la gouvernance foncière du pays.
Un contexte de transformation législative
La loi n°25/62 du 3 décembre 2025, portée par Son Excellence Mme O’Neige N’Sele, Ministre des Affaires foncières, modifie et complète la législation foncière datant de 1973, un texte devenu obsolète face aux réalités socio-économiques contemporaines de la RDC.
Le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a promulgué cette loi conformément à sa vision de modernisation et de renforcement institutionnel.
Le processus législatif a été long et structuré : après l’approbation du projet au Conseil des ministres en novembre 2025, il a été examiné par le Sénat, déclaré recevable, puis adopté par la Chambre basse dans une commission mixte avant sa promulgation.
Objectifs et innovations du nouveau cadre légal
Cette réforme répond à des enjeux multiples, souvent critiqués dans les pratiques foncières du pays :
Sécurisation des droits fonciers et immobiliers, un impératif pour les citoyens et les investisseurs confrontés à des pratiques irrégulières et à l’insécurité des transactions.
Modernisation de l’administration foncière, notamment par la numérisation du cadastre pour une meilleure traçabilité.
Renforcement de la sécurité juridique, avec des mesures contre les chevauchements de parcelles, les lotissements illicites et des procédures plus transparentes.
Parmi les innovations annoncées figurent la suppression de la prescription foncière, la protection des terres frontalières, la fin des paiements en nature, la mise en place d’une mercuriale foncière, ainsi que l’obligation d’une conciliation préalable avant tout litige.
Ce que disent les autorités : levier de développement
Selon le ministère des Affaires foncières, ce texte constitue un « outil de souveraineté et de développement » pour la RDC. Son objectif est d’assurer un environnement juridique plus stable, indispensable à l’attraction des investissements et à la croissance durable, tout en préservant les principes fondamentaux du droit foncier national, notamment la propriété exclusive de l’État sur les terres.
Défis et perspectives d’application
Si la promulgation de la loi représente une avancée institutionnelle importante, le véritable défi réside désormais dans sa mise en œuvre effective. La vulgarisation auprès des populations rurales et urbaines, la formation des agents fonciers, la digitalisation du cadastre et la lutte contre la spoliation des terres sont autant de chantiers qui nécessitent une mobilisation continue des ressources et une coordination interinstitutionnelle.
Réactions et visions contrastées
Dans les milieux économiques et juridiques, cette réforme est saluée comme un pas vers la sécurité foncière, élément clé de la stabilité sociale et de l’environnement des affaires.
Toutefois, certains observateurs avertissent que sans accompagnement institutionnel solide, le pays pourrait encore faire face à des défis structurels, notamment dans la prévention des conflits fonciers et la gestion des droits coutumiers souvent dominants dans les zones rurales.
Un tournant pour la paix sociale
Au-delà des aspects techniques, cette réforme est perçue par les autorités comme un levier de paix sociale, en réduisant les zones d’ombre et les tensions liées à l’accès et à la possession des terres.
Le gouvernement insiste sur la concertation avec les communautés locales et l’intégration progressive des nouvelles dispositions dans la pratique administrative quotidienne.
En résumé, la loi foncière de 2025 représente la réforme la plus importante du secteur depuis plus d’un demi-siècle, une réponse ambitieuse aux défis historiques de la gouvernance foncière en RDC.
La promulgation de ce texte n’est que le point de départ d’un long travail de mise en œuvre, destiné à transformer profondément les relations entre les citoyens et la terre dans un pays où ce sujet est central à la vie économique et sociale.
Rédaction
