La réforme de la loi foncière, présentée au Parlement par la Ministre des Affaires foncières Mme O’neige N’sele, marque une étape historique : c’est la première modernisation d’envergure du cadre foncier depuis près de 50 ans.
Mais comme toute réforme structurante, elle soulève des enjeux, des inconnues et des attentes.
Voici 10 questions essentielles, celles qu’un journaliste analyste devrait poser pour éclairer l’opinion publique et garantir une réforme réellement protectrice des droits des citoyens.
- La numérisation du cadastre peut-elle garantir la fin des fraudes ?
Quel système technique sera adopté ? Quelle protection contre les manipulations internes, la perte de données ou le piratage ?
- Les titres fonciers numériques seront-ils réellement opposables ?
Quelles signatures électroniques, quel registre central sécurisé et quel mécanisme d’authentification garantiront qu’un titre digital ne puisse être dupliqué ou falsifié ?
- L’audit national des terres non mises en valeur sera-t-il public et transparent ?
Les citoyens ont-ils accès à la cartographie : qui détient quoi, quelles terres sont gelées, spoliées ou non exploitées ?
- Comment seront gérés les déplacements des populations lors de grands travaux ?
Quel barème d’indemnisation ? Quel organe neutre pour vérifier le consentement des communautés ? Comment éviter les pressions ?
- La mercuriale foncière va-t-elle réduire ou augmenter la spéculation ?
Les prix officiels permettront-ils de stabiliser le marché ou risquent-ils d’exclure davantage les ménages modestes en zones urbaines ?
- Quel statut précis pour les terres coutumières dans le nouveau cadre légal ?
Comment harmoniser droit coutumier et droit moderne pour éviter les conflits fonciers chroniques dans les provinces ?
- Quelles sanctions concrètes contre les pratiques foncières illégales ?
Comment seront sanctionnés les agents complices de spoliations, faux titres ou ventes multiples ? Qui sera chargé du contrôle ?
- La réforme garantit-elle un accès équitable à la terre pour les femmes et les jeunes ?
Quelles mesures pratiques permettront de corriger les discriminations encore fréquentes dans l’accès au foncier ?
- Comment l’État récupérera-t-il les concessions non mises en valeur ?
Quel calendrier, quelle procédure, quel mécanisme de recours pour éviter les abus ?
- Le Parlement pourra-t-il résister aux pressions des lobbies fonciers ?
La réforme saura-t-elle rester fidèle à son ambition initiale malgré les intérêts privés, politiques et coutumiers qui gravitent autour du foncier ?
Rédaction
