Lubumbashi, 12 septembre 2025 – Sept ans après sa mise en œuvre, la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières (DOT) peine à produire les résultats attendus. C’est le constat dressé lors de l’atelier de haut niveau co-organisé par la Chambre des mines, l’ITIE et le Cadre de dialogue pour les investissements durables (DAK), tenu à Lubumbashi du 10 au 12 septembre.
Trois thématiques majeures étaient au cœur des échanges : la mise en œuvre de la DOT, les cahiers des charges et l’envahissement des périmètres miniers par des exploitants illégaux.
Un bilan mitigé
Les discussions sur la DOT ont mis en lumière un taux de réalisation très faible des projets sociaux. Selon les chiffres présentés :
• le taux d’exécution oscille entre 15 et 17 %,
• sur un budget global de 121 millions USD, les réalisations tangibles restent marginales,
• seuls 250 projets ont été menés à terme sur 798 recensés dans la ceinture cuprifère (2020-2024).
Dans le Haut-Katanga, à peine 40 cahiers des charges validés pour une centaine d’entreprises minières recensées. La plupart des fonds sont concentrés sur cinq secteurs : éducation, santé, infrastructures, agriculture et pêche/élevage, laissant de côté l’environnement, l’eau et l’autonomisation des femmes.
Les causes d’un retard chronique
Les panelistes ont identifié plusieurs obstacles :
• Des organismes mal conçus : la loi prévoyait une gestion locale, mais le règlement minier a introduit des institutions étatiques extérieures, alourdissant le système.
• Des retards d’approbation : certains projets attendent jusqu’à 9 mois pour être validés par les ministères des Mines et des Affaires sociales.
• Des taxes incohérentes : des organismes chargés de projets communautaires sont contraints de payer des impôts, contrairement aux ONG exonérées.
• Un manque de coordination : absence d’harmonisation entre projets du pouvoir central et programmations locales.
• Un suivi quasi inexistant : sur 45 comités locaux prévus dans le Haut-Katanga, un seul fonctionne réellement.
Des recommandations fortes
Pour inverser la tendance, les participants recommandent :
• une décentralisation des procédures d’approbation, confiées aux gouverneurs ou ministres provinciaux ;
• une meilleure coordination entre la DOT, les cahiers des charges, la redevance minière et les plans de développement locaux ;
• un suivi renforcé et l’implication réelle des communautés bénéficiaires ;
• la suppression des taxes paradoxales sur les projets d’intérêt communautaire.
Un mécanisme encore à sauver
Instituée par le Code minier révisé de 2018, la DOT est censée être un levier puissant de développement dans les zones minières. Mais sans réformes structurelles, elle risque de rester une promesse non tenue pour les communautés affectées.
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