Dans le cadre de l’application stricte de la réglementation en matière d’urbanisme et d’occupation du sol, le Ministère de l’Urbanisme et Habitat informe le public de la mise en œuvre imminente d’une vaste mission de contrôle à l’échelle nationale. Cette initiative, faisant suite aux dispositions du communiqué officiel n°009-CAB-MIN-UH-JKM-2024 en date du 25 septembre 2014, vise à enrayer la prolifération des constructions et occupations anarchiques sur le territoire de la République.
Lutte contre les irrégularités dans la construction
Face à la recrudescence de pratiques non conformes, cette opération s’inscrit dans une démarche de régulation et de rétablissement de l’ordre urbanistique. Le non-respect des normes de construction et d’occupation des sols entraîne des conséquences graves, notamment :
• La dégradation de l’environnement urbain.
• Les risques accrus pour la sécurité des populations.
• La perte de cohérence dans l’aménagement des espaces publics.
Le Ministère rappelle que toute construction ou occupation de terrain doit respecter les lois et règlements en vigueur, notamment l’obtention préalable des autorisations nécessaires, telles que le permis de construire et le certificat de conformité.
Début des contrôles dès le 1er février 2025
La mission de contrôle sera lancée le 1er février 2025 et couvrira l’ensemble du territoire national. Les inspecteurs désignés, accompagnés d’agents compétents, veilleront à vérifier :
• La régularité des documents administratifs liés aux constructions.
• Le respect des plans d’urbanisme approuvés.
• La conformité des installations aux normes de sécurité et d’hygiène.
Les contrevenants s’exposent à des sanctions strictes, incluant des amendes, des démolitions forcées ou des poursuites judiciaires.
Appel à la responsabilité citoyenne
Le Ministère appelle chaque citoyen, propriétaire ou promoteur, à se conformer aux exigences légales pour éviter toute infraction. Cette campagne de contrôle n’a pas pour vocation de sanctionner, mais plutôt de préserver un cadre de vie harmonieux et sécurisé pour tous.
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