Plaidoyer pour une liste unique des taxes, un calendrier clair et la fin des chevauchements
Chapeau. En RDC, la multiplication des taxes et des percepteurs entretient l’opacité, décourage la conformité et fragilise les recettes publiques. Rendre la fiscalité lisible qui paie quoi, quand, à qui et supprimer les chevauchements peut élargir la base contributive, réduire la fraude et renforcer la confiance. Les données disponibles montrent qu’on a tout à y gagner.
Pourquoi la clarté paie
Recettes aujourd’hui trop basses. Les recettes intérieures de la RDC ont atteint ≈13,7 % du PIB en 2023, encore faibles au regard des pays comparables, selon le FMI (rapport « Selected Issues », 15 juillet 2024).
Opacité documentée. Une enquête financée par le DFID a montré l’extrême complexité et les fuites entre paiements et trésor public, du fait de prélèvements multiples et peu lisibles pour ménages et entreprises.
La transparence budgétaire reste limitée. Score 41/100 à l’Open Budget Survey 2023 : des progrès (publication du rapport d’audit) mais des lacunes de mise en ligne régulière des infos clés pour le citoyen.
Ce que gagne l’État (et l’économie)
- Plus de conformité, moins de coûts cachés. Quand la règle est simple et publique (taux, assujettis, échéances, bénéficiaire), l’évitement diminue et la planification s’améliore côté État comme côté contribuables.
- Une base plus large plutôt qu’un taux plus élevé. Des travaux expérimentaux en RDC (taxe foncière à Kananga) montrent que réduire des taux trop élevés et renforcer l’exécution peut augmenter les recettes en relevant la conformité.
- Un dividende civique. La collecte transparente stimule la participation citoyenne et la demande de redevabilité (expérimentations à Kananga).
Trois leviers concrets et mesurables
1) Une “Liste Officielle des Taxes” (nationale, provinciale, locale) publique et à jour, indiquant pour chacune : base imposable, taux, entité bénéficiaire, échéance, modes de paiement, contact. (Format PDF + page web + API ouverte.)
2) Un “Calendrier Fiscal Unique” par type d’assujetti (PME, commerçant, profession libérale, ménage propriétaire), avec rappels automatiques et pénalités standardisées.
3) Une “Clause anti-chevauchement” inscrite dans les textes d’application : interdiction des prélèvements doublons, hiérarchie claire entre niveaux d’administration, et guichet de médiation en 15 jours pour trancher les conflits de compétence. (Suivi public trimestriel.)
Chiffres-clés (vérifiables)
13,7 % du PIB : recettes intérieures RDC en 2023 (FMI, Selected Issues, 15/07/2024).
41/100 : score de transparence budgétaire 2023 (International Budget Partnership, OBS 2023).
Kananga : des recettes provinciales d’environ 2 M USD/an (≈ 0,30 USD par habitant), montrant l’ampleur du potentiel perdu sans réforme (J-PAL).
Taux au-dessus du niveau qui maximise les recettes : abaisser d’≈ 34 % la taxe foncière locale maximiserait les recettes en augmentant la conformité (étude académique, Econometrica-2024 / Princeton WP).
En bref
La transparence fiscale n’est pas un luxe : c’est un investissement qui élargit la base, réduit la fraude et augmente les recettes sans asphyxier l’économie. Une liste officielle des taxes, un calendrier unique et une clause anti-chevauchement sont des réformes simples, mesurables, et ancrées dans les preuves disponibles.
Rédaction : Équipe ExpoBéton Économie & Gouvernance.
Sources : FMI (2024), International Budget Partnership (OBS 2023), J-PAL/IPA (Kananga), études académiques (Bergeron, Tourek, Weigel).
