Dans le tumulte urbain de Kinshasa et d’autres grandes villes de la République Démocratique du Congo, une question fondamentale se pose : « Vous habitez là, êtes-vous constructible ? ». Derrière cette interrogation se cache une distinction juridique essentielle entre deux notions souvent confondues : la construction anarchique et la construction irrégulière. Cette nuance n’est pas seulement sémantique, elle détermine l’avenir de milliers de familles et la physionomie de nos villes.
- La construction anarchique : bâtir hors des règles
La construction anarchique est celle qui se développe en dehors de toute planification urbaine, dans des zones non destinées à l’habitation ou strictement interdites : lit des rivières, servitudes publiques, zones marécageuses, emprises routières. C’est une illégalité par nature.
Le futur Code de l’urbanisme et de la construction en préparation prévoit de sanctionner plus sévèrement ces pratiques, avec des amendes allant jusqu’à 500 USD pour les contrevenants (source : Radio Okapi, juillet 2024). Ces constructions sont démolies sans indemnisation, car elles constituent une menace directe pour la sécurité collective.
- La construction irrégulière : bâtir sans respecter les procédures
La construction irrégulière, quant à elle, se situe dans une zone constructible, mais elle ne respecte pas les normes ou procédures légales : absence de permis de construire, dépassement de hauteur, non-respect du plan d’urbanisme.
À la différence de l’anarchie, l’irrégularité peut parfois être régularisée, en mettant le bâtiment en conformité. L’expérience de certains pays comme la France a inspiré cette logique, avec l’article L.421-9 du Code de l’urbanisme qui prévoit qu’après 10 ans, une construction irrégulière ne peut plus être contestée administrativement, sauf exception.
Construire mieux en respectant la loi
La distinction entre l’anarchie et l’irrégularité est capitale. L’une relève de l’occupation illégale et irréversible, l’autre d’un défaut administratif pouvant parfois être corrigé. Cette clarification juridique doit guider l’action des autorités et sensibiliser les citoyens. Car la vraie question demeure : bâtissons-nous pour durer, ou pour être démolis demain ?
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